Les garanties et le contenu de l’assurance de prêt

Les établissements de crédit se sont spécialisés dans leur activité d’emprunt afin de permettre à tout un chacun d’accéder facilement à un financement pour l’achat d’un bien de consommation ou d’un bien immobilier. Ils ne peuvent cependant pas ignorer les risques encourus en prêtant de l’argent à leur clientèle et sont de ce fait obligés de se couvrir contre les défauts de remboursement. A cet effet, l’assurance de prêt joue un rôle-clé puisque c’est elle qui garantit le remboursement à l’établissement prêteur en cas d’incapacité de l’emprunteur.

Définition de l’assurance de prêt

Quelles sont les garanties de l'assurance de prêt ?

L’assurance de prêt est un système couvrant les créanciers contre les risques de non paiement suite à un changement brusque du statut professionnel ou personnel de l’emprunteur, conduisant à une baisse des revenus de ce dernier, ou à cause de son décès pendant la durée du crédit. Une telle assurance, également appelé assurance décès invalidité, assurance crédit ou encore assurance emprunteur, est souscrite pendant la durée du contrat et constitue une condition nécessaire auprès d’un organisme prêteur mais n’est aucunement obligatoire d’un point de vue légal. De plus, si un particulier s’adresse à une banque pour un crédit de consommation ou un crédit immobilier, il n’est pas tenu de souscrire ce type d’assurance auprès de cette même banque mais peut, conformément à la loi Murcef, s’adresser à un établissement financier de son choix offrant un produit équivalent. On parle alors de délégation d’assurance grâce à laquelle le bénéficiaire du crédit pourra supporter un coût moins important, rendant son opération de crédit plus intéressante sur le plan financier.

L’assurance de prêt peut être une assurance collective dont les garanties touchent la globalité d’un groupe ou se répercutent différemment au niveau de chaque membre selon leur degré d’implication dans le prêt. La portée d’une telle mesure peut notamment se ressentir au niveau de la famille d’un emprunteur décédé qui évite ainsi de transférer la responsabilité de ses dettes à son conjoint ou à sa descendance.

Le contenu du document d’assurance de prêt

Un contrat d’assurance définit toujours les conditions générales du type d’assurance considéré, l’assurance de prêt dans notre cas. Elles peuvent s’accompagner des conditions dites spéciales mais sont toujours assorties des conditions particulières. Chaque point stipulé dans ces rubriques doit être entièrement clarifié par l’assureur et maîtrisé par le souscripteur au même titre que les franchises, les exclusions de remboursement et les déchéances qui annulent partiellement ou totalement les garanties.

A ce titre, il faut que l’emprunteur veille au respect strict des clauses contenues dans le contrat d’assurance émanant de l’établissement de crédit d’une part, et de l’assureur d’autre part. Par ailleurs, une proposition d’assurance qui demande des informations sur l’emprunteur ne vaut pas un contrat car une note de couverture interviendra avant une attestation d’assurance. Celle-ci prouve l’effectivité du contrat en lui-même alors qu’un avenant concerne les modifications relatives à la modalité des garanties en vigueur.

Quant à l’assuré, il est tenu de verser des primes dont le montant est clairement stipulé dans le contrat sur une durée formellement déterminée. Aucune de ces mentions ne doit manquer dans le document d’assurance de prêt car une omission pourrait valoir une nullité du contrat d’assurance surtout si un sinistre venait à survenir. En outre, le souscripteur doit s’acquiter régulièrement des versement relatifs à l’assurance pour bénéficier de ses garanties.

Les garanties dans l’assurance de prêt

La garantie décès est systématiquement la première éxigée par le créancier. Au cas où l’emprunteur meurt au cours de la période de remboursement, les paiements restants sont entièrement à la charge de l’assureur. Toutefois, la rubrique « exclusions de risque » indique quelques situations telles que le suicide ou la pratique de sport reconnu dangereux, pour lesquelles cette garantie n’est pas valable. Il est donc particulièrement indiqué de connaître tous les cas défavorables et de faire attention pour rester couvert.

L’invalidité, pouvant être absolue et définitive, est une garantie qui complète souvent celle du décès. La définition même de l’invalidité étant laissée à l’appréciation de l’assureur. Sa compréhension doit être entière et il convient alors de relever les situations qui permettent de faire courir concrètement cette garantie, conformément au contrat d’assurance. Pour certains assureurs, cette garantie se nomme Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou PTIA.

Si l’emprunteur est un jour obligé d’arrêter son travail de façon momentanée ou définitive, la garantie d’Incapacité Temporaire Totale ou Invalidité Permanente totale (ITT/IPT) s’avère utile d’autant qu’elle est exigée par l’organisme de crédit. Elle relève des conditions générales de l’assurance de prêt et il faut soulever le fait que cette garantie prend effet dès que l’assuré n’est plus apte à assurer ses fonctions et n’attend pas qu’il soit totalement incapable de travailler.

L’emprunteur présente toujours le risque de se retrouver sans travail. Bien que cette garantie ne soit pas systématique, les établissements de crédit propose souvent la garantie chômage ou perte d’emploi. Pour l’assuré, il est fortement conseillé de vérifier et de négocier les délais de carence et de franchise ainsi que les durées d’indemnisation prévues dans le contrat d’assurance avant sa signature.