La délégation d’assurance

La délégation d’assurance consiste en un transfert de bénéfice d’un contrat d’assurance au profit d’un établissement de crédit. Dans le cadre d’une délégation d’assurance, la banque exige une assurance-crédit pour garantir le prêt en cas d’invalidité ou de décès de son client. Dans le cadre d’un crédit immobilier, afin que les fonds puissent être débloqués, la couverture est indispensable. Généralement, les banques disposent d’une offre d’assurance présentée avec le crédit, sous forme de pack ou en option. Cette assurance de groupe, pouvant revenir plus cher qu’une assurance individuelle, se caractérise généralement par des conditions uniformes sans prise en compte du cas particulier de l’emprunteur. Il peut donc être intéressant de comparer les offres pour trouver une assurance de prêt en délégation vraiment adaptée à vos besoins et votre budget. Depuis la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur est libre de choisir l’assurance de crédit de son choix, à condition que cette dernière présente des garanties équivalentes au contrat groupe. Il peut même décider de changer d’assurance à tout moment pendant 1 an à partir de la signature du prêt (loi Hamon de 2014).

Les avantages d’une délégation d’assurance

Les principaux avantages d’une délégation d’assurance pret immobilier résident dans la faiblesse des coûts relatifs à la préparation du dossier et aux démarches plus simplifiées. Il est possible de réaliser une économie conséquente en choisissant une assurance individuelle, la prime variant suivant l’âge, le sexe, la santé et la profession exercée par l’assuré. Le niveau de risque pour l’assureur variant selon l’individu, le montant de la prime d’assurance peut être considérablement réduit. Lorsque la prime est assez faible, la capacité d’emprunt est plus importante, donnant au particulier la possibilité de bénéficier d’un niveau emprunt plus élevé.

Qu'est ce qu'une délégation d'assurance de prêt ?

Pour une même prime, le rapport entre le coût et le taux d’indemnisation pourra être plus intéressant, le contrat individuel pouvant présenter une indemnisation importante notamment en cas d’invalidité permanente totale ou partielle ou de perte d’emploi. Ce système constitue un avantage majeur pour la banque et pour l’emprunteur. Dans le cadre d’une assurance individuelle, les exclusions sont plus limitées que dans les contrats de groupe. Ne pouvant être individualisés, ces accords comportent des exclusions relatives aux éventuels évènements liés à certaines catégories d’assurés. Dans le cas des assurances individuelles, les exceptions sont liées à différentes situations spécifiques préalablement déterminées.

Négocier une délégation d’assurance

Depuis mai 2015, la banque est tenue de transmettre à l’emprunteur une liste de 11 critères sur lesquels elle peut se baser pour refuser un contrat en délégation (mesures du CCSF). Pour éviter tout risque de refus, il faut donc présenter à l’organisme prêteur une offre ayant des garanties au moins équivalentes à celles demandées par le l’assurance groupe. L’organisme prêteur n’aura pas le droit de refuser un contrat en délégation, si ce dernier respecte la liste de critère demandés.

Changer d’assurance de prêt pendant 1 an

Grâce à la loi Hamon, votée en 2014, un emprunteur est libre de changer d’assurance de prêt quand il le souhaite pendant la première année du prêt. Cela signifie qu’une personne ayant souscrit un contrat groupe lors de la signature du prêt, peut résilier son contrat pour souscrire une assurance emprunteur en délégation pendant les 12 mois suivants. Même si vous avez déjà contracté votre crédit, n’hésitez donc pas à comparer les offres pour trouver celle qui sera la plus adaptée à votre budget et vos besoins, tout en répondant aux exigences de la banque. Pour cela vous pouvez faire appel à un courtier en assurance qui vous accompagnera dans toutes vos démarches.