La délégation d’assurance consiste en un transfert de bénéfice d’un contrat d’assurance au profit d’un établissement de crédit. Dans le cadre d’une délégation d’assurance, la banque exige une assurance-crédit pour garantir le prêt en cas d’invalidité ou de décès de son client. Dans le cadre d’un crédit immobilier, afin que les fonds puissent être débloqués, la couverture est indispensable. Généralement, les banques disposent d’une offre d’assurance présentée avec le crédit, sous forme de pack ou en option. Cette assurance de groupe, pouvant revenir plus cher qu’une assurance individuelle, se caractérise par des conditions uniformes sans prise en compte du cas particulier de l’emprunteur. Ainsi, il est indispensable de négocier avec la banque de la possibilité d’effectuer une délégation d’assurance offrant les mêmes garanties ou plus d’avantages que celle proposée par l’établissement de financement.
Les avantages d’une délégation d’assurance
Les principaux avantages d’une délégation d’assurance pret immobilier résident dans la faiblesse des coûts relatifs à la préparation du dossier et aux démarches plus simplifiées. Il est possible de réaliser une économie conséquente en choisissant une assurance individuelle, la prime variant suivant l’âge, le sexe, la santé et la profession exercée par l’assuré. Le niveau de risque pour l’assureur variant selon l’individu, le montant de la prime d’assurance peut être considérablement réduit. Lorsque la prime est assez faible, la capacité d’emprunt est plus importante, donnant au particulier la possibilité de bénéficier d’un niveau emprunt plus élevé.
Pour une même prime, le rapport entre le coût et le taux d’indemnisation pourra être plus intéressant, le contrat individuel pouvant présenter une indemnisation importante notamment en cas d’invalidité permanente totale ou partielle ou de perte d’emploi. Ce système constitue un avantage majeur pour la banque et pour l’emprunteur. Dans le cadre d’une assurance individuelle, les exclusions sont plus limitées que dans les contrats de groupe. Ne pouvant être individualisés, ces accords comportent des exclusions relatives aux éventuels évènements liés à certaines catégories d’assurés. Dans le cas des assurances individuelles, les exceptions sont liées à différentes situations spécifiques préalablement déterminées.
Négocier une délégation d’assurance
Lors de la conclusion du contrat de crédit, le banquier ne peut imposer la souscription à l’assurance qu’il préconise mais peut refuser la délégation proposée par l’emprunteur qui doit présenter des références valables. L’assurance groupe permet à la banque de dégager plus de bénéfice et d’estimer que la délégation ne peut offrir les garanties équivalentes au contrat groupe. Afin que la banque accepte la substitution de l’assurance, la demande doit être bien argumentée. Afin d’obtenir un accord favorable, il est préférable de réunir l’ensemble des critères permettant de négocier la délégation d’assurance.
La délégation d’une assurance individuelle se justifie suivant la nature et l’importance des risques qui sont estimés faibles pour un individu jeune, en bonne santé et ayant une activité professionnelle stable. Les personnes d’un âge avancé, ayant un profil médical assez mauvais ou exerçant un métier à risque, présentent un niveau de risque élevé, et généralement mal couvert par l’assurance groupe. Il faut disposer de plusieurs atouts pour négocier dans une position favorable avec le banquier. La recherche d’une diminution de risque pour la banque avec la délégation d’assurance qui devrait coûter moins cher permettra d’appuyer le dossier.
Avec un crédit en cours couvert par une assurance groupe auprès de la même banque, il est possible de négocier une délégation d’assurance pour bénéficier d’un nouveau crédit à l’exemple de l’ouverture d’un crédit à la consommation et de la conclusion simultanée d’un crédit immobilier. La justification de la délégation en raison de la lourdeur administrative liée au cumul des capitaux auprès d’un même assureur peut être considérée par l’établissement de financement. Cette argumentation est valable pour l’octroi d’un crédit d’un montant élevé, avec une couverture pouvant être répartie entre l’assurance groupe et la délégation.
Modifier une délégation d’assurance
Avant l’échéance du contrat d’assurance, le particulier peut négocier un réaménagement ou résilier le contrat auprès de l’assureur. Néanmoins, lorsqu’un crédit auprès d’une banque n’a été soldé, l’obtention préalable de l’accord de la banque pour toute modification de délégation est nécessaire. La délégation d’assurance ne peut être modifiée que dans des cas spécifiques stipulés dans le contrat.