Les cas d’exclusion dans un contrat d’assurance emprunteur

Dans un contrat d’assurance emprunteur, la couverture garantie par l’assureur à l’assuré n’est jamais totale. Les sommes garanties par la compagnie d’assurance ne sont débloquées et remises à l’assuré que dans la condition où le sinistre entre clairement dans les situations couvertes par l’assureur. Comme les compagnies d’assurance se basent sur le calcul des risques, certaines situations jugées trop risquées ne sont pas couvertes. Ainsi, il existe toujours des situations où le contrat d’assurance ne s’applique pas et il est essentiel de s’attarder un peu plus sur ces clauses d’exclusion pour bien les comprendre et être totalement conscient des cas où vous bénéficierez effectivement de la protection de l’assureur et des cas prédéfinis où vous n’en aurez pas droit. Consulter la liste des exclusions vous permettra d’éviter les malentendus mais surtout, vous permettra de souscrire à un contrat qui répond réellement à vos besoins. Sachez qu’il existe des cas d’exclusions générales mais aussi des exclusions particulières qui sont établies en fonction du type de contrat.

Les cas d’exclusions générales

Indépendamment du type de contrat, les exclusions générales sont des situations qui ne sont pas considérées par les assureurs, elles sont directement tirées du Code des Assurances et sont donc communes à tous les contrats d’assurance. Le principal cas d’exclusion concerne les tentatives d’escroquerie et de fraudes à l’assurance. En effet, il n’est pas impossible que des personnes malhonnêtes puissent provoquer intentionnellement les situations de risque afin de bénéficier des primes d’assurance. Par ailleurs, les assureurs suspendent leur garantie dans le cas du suicide de l’assuré dans la première année du contrat. Enfin, toute conséquence liée à une situation de guerre est également exclue.

Les situations particulières d’exclusion

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Les clauses d’exclusions permettent aux assureurs de se dégager de leur responsabilité de garantie lorsque l’assuré modifie le niveau de risques qui a été déterminé au préalable ou encore lorsque la situation n’entre plus dans un cadre normal. On trouve des exclusions qui concernent la Garantie Décès ainsi que des exclusions qui s’appliquent pour la Garantie Incapacité de travail. Ainsi, l’assurance sera invalidée en cas de décès dû à une explosion nucléaire ou résultant des conséquences d’une telle explosion. Il y a également exclusion lorsque le décès survient à cause d’actes terroristes ou encore sur certaines situations d’accidents aériens (acrobaties aériennes, piloter un avion sans autorisation valable, piloter un avion qui ne répond pas aux critères de sécurité au même titre que la conduite d’une voiture sans permis,…etc.).

Par ailleurs, les compagnies d’assurances ne cautionnent pas les prises de risques de ses assurés ou quand ils se mettent eux-mêmes dans des situations dangereuses. Il ne faut donc pas s’attendre à une protection de l’assureur dans les cas où une incapacité de travail ou une invalidité résulterait d’une situation jugée dangereuse, les différents cas de figures étant clairement énoncés dans les termes du contrat d’assurance. L’assurance ne vous couvre pas dans le cas où vous êtes sous l’emprise d’un quelconque stupéfiant ou de l’alcool et encore moins de drogue. Concrètement, si vous avez un accident de voiture car vous conduisiez en état d’ivresse, l’assurance ne vous dédommagera pas. Autre cas de figure, les accidents liés à la pratique d’un sport dangereux tels que le parachutisme, le saut à l’élastique, l’utilisation d’un véhicule motorisé,…etc. Ainsi, si vous faites du sport, vérifiez que celui-ci ne soit pas inscrit dans cette liste. Toujours concernant le sport, le contrat d’assurance peut ne pas couvrir les accidents s’il s’agit de votre activité professionnelle. De plus, certains métiers ont un statut plus particulier comme le fait d’être sapeur-pompier, guide de haute montagne, policier,…etc. On notera aussi que les maladies du dos et l’aliénation mentale tout comme les dépressions nerveuses ne donnent pas droit à la garantie de l’assurance. Bien sûr, la liste des exclusions particulières n’est pas exhaustive et peut être différente d’un contrat à un autre, d’une compagnie d’assurance à une autre, d’où l’importance de bien étudier ce qui vous est proposé. Enfin, comme pour tout contrat, des vices de fond et de forme peuvent entraîner la nullité du contrat, d’où le cas de déchéance ou de perte des garanties. Le délai de déclaration de l’évènement donnant droit à l’assurance fait partie de ces conditions à respecter pour bénéficier des garanties du contrat.