Reconnaître l’incapacité temporaire de travail et trouver la solution

Il est important de définir à quel moment une personne est catégorisée comme incapable. L’inaptitude discutée ici se rapporte à l’incapacité relative au travail étant donné qu’il existe sur le plan juridique d’autres définitions du mot incapable. Lorsqu’un travailleur potentiel présente des troubles ou des difficultés psychiques ou intellectuelles, sensorielles et physiques suites à diverses déficiences ou à des accidents, l’empêchant d’accomplir les taches qui lui incombent, on le classe dans la catégorie des incapables. Ces difficultés peuvent engendrer une réduction totale ou partielle sur sa faculté d’exercer son métier. Du moment où l’exercice d’une activité professionnelle est perturbée par un trouble quelconque influant sur l’état de la personne, on dit alors que cette personne est en ITT ou incapacité temporaire de travail. Dans les cas courants, la gravité de l’empêchement est évaluée en connaissant la durée de l’invalidité lorsque la personne est soit au repos dans sa chambre ou hospitalisée. Cette incapacité est régie par la loi et la décision de la juridiction compétente dépend de la durée de cette I.T.T., généralement évaluée en nombre de jours. Il existe toute une liste de catégorie d’ITT spécifiant les durées autorisées pour chaque cas.

Cas classiques d’ITT

La durée de chaque ITT varie en fonction de la gravité et des dommages subis par une personne. Enumérons les cas les plus courants, fréquemment rencontrés en allant du délai le plus bref au plus long. L’ITT est d’un jour pour les points de suture, de 2 à 15 jours pour les stress aigus, variant en fonction de la persistance des troubles, de 3 à 10 jours pour les cervicalgies et l’hématome périorbitaire, de 4 à 5 jours pour les ecchymoses non occluses et le traumatisme crânien engendrant des pertes courtes de connaissance sans grande complication et de 5 jours en moyenne pour une ulcération cornéenne, la fracture du plancher de l’orbite et les céphalées, les vertiges et les autres traumatismes crâniens nécessitant une hospitalisation. L’ ITT est de 6 jours au moins pour une contusion cervicale simple, une entorse sans arrachement osseux, une fracture des os du nez et une plaie suturée avec attelle d’un doigt. Elle est au minimum de 7 jours pour la fracture du phalange notamment du petit orteil. Elle est au maximum de 8 jours pour les lésions dentaires et elle est en moyenne de 8 jours pour le traumatisme costal. L’ITT est de 10 jours au minimum pour la fracture des côtes et la perforation tympanique, de 15 jours au minimum pour une fracture de la mâchoire, du gros orteil, du métatarsien, des autres phalanges et pour la plaie tendineuse suturée. Elle est de 20 jours pour la fracture du coude et du poignet et de 21 jours pour une entorse du genou, une facture du péroné, du méta et du brachio-antébrachial pour l’avant-bras. Et enfin l’ITT est de 35 jours pour la fracture calcanéum et la fracture d’un membre nécessitant un plâtrage, de 60 jours pour la fracture du scaphoïde et est l’équivalent de la durée d’hospitalisation si le patient est interné.

La prise en charge de l’ITT et de IPT

L’IPT ou encore invalidité permanente totale de travail et l’ITT sont normalement prises en charge par l’assurance. Cette prise en charge correspond à une indemnisation qui varie en fonction de plusieurs critères, notamment de la qualification de la personne et de ses ressources antérieures. Elle se rapporte aux frais que l’arrêt d’activité a provoqué ou à la manque de ressource d’argent, compte tenu de la suspension du travail. Ainsi, elle n’est pas uniforme et diffère selon la catégorie à laquelle appartient le salarié. Ce sont les bulletins de paie précédant l’arrêt du travail qui servent de base dans le calcul de l’ITT ou de l’ITP. Pour ceux qui exerçent des professions agricoles, industrielles, commerciales et libérales, le calcul se fait à partir des bénéfices nettes additionnées des frais. En ce qui concerne les autres catégories de personne, on retient comme base les déclarations fiscales.

La procédure d’indemnisation de l’ITT

Le démarche pour la demande d’indemnisation en cas d’ITT passe par trois étapes préalables, c’est-à-dire par trois entités qui sont l’employeur, la CPAM et le service médical. Ces trois étapes sont nécessaires afin d’obtenir tous les dossiers à soumettre à l’assureur. La première étape est celle que l’employeur doit assurer. Ce dernier doit effectuer une déclaration sociale dont le dossier est composé impérativement d’une attestation de salaire qui sera à envoyer à la CPAM sans attendre. A la réception des dossiers, la CPAM l’étudie et détermine les indemnisations y afférentes. Les cas de rechute et d’aggravation sont traités plus méticuleusement. La CPAM se réfère au service médical qui doit affirmer le bien-fondé de la demande pour autoriser et confirmer l’arrêt de travail, suggérer une éventuelle reprise du travail même si ce n’est qu’à temps partiel, indiquer la date probable de consolidation ou de guérison et la possibilité d’une rechute. Le tout sera à soumettre à l’assureur pour justificatifservir de justificatif à la prise en charge.