Les durées et modalités d’indemnisation

En ces périodes de grand risque de chômage, si on veut contracter un prêt, il est de très bon conseil, pour mettre sa famille à l’abri de tout risque, d’effectuer une souscription d’assurance pour emprunt. En effet, en cas d’accident survenant à l’emprunteur, l’assurance remboursera à l’organisme de crédit toutes les échéances restant dues sans que les héritiers aient à s’occuper du problème. De toute façon, pour tout crédit immobilier, la banque demande toujours une assurance de prêt, mais en pareil cas, il est fortement recommandé de bien étudier les clauses de garanties du contrat d’assurance. Plus particulièrement, il faut être vigilant en ce qui concerne les questions de définition de l’état médical de l’emprunteur et des formes d’indemnisation en matière de durée et de modalités proposées aussi bien par les banques que par les compagnies d’assurances. Enfin, il ne faut contracter qu’avec les assurances acceptant d’indemniser à 100 % ses clients pendant toute la durée de validité du contrat d’emprunt. Tous ces points ramènent à la question du bon choix de l’assurance de prêt qui consiste à s’assurer de l’obtention des garanties optimales à un coût très compétitif.

Quelles sont les différentes durées d’indemnisation ?

Un bon contrat d’assurance doit pouvoir prendre en charge, en sus de la participation de l’employeur et de la sécurité sociale, le remboursement des sommes empruntées auprès de l’organisme de crédit. La durée de l’indemnisation doit pouvoir couvrir toute période d’incapacité temporaire du souscripteur et ce, durant toute la période d’effet du contrat de prêt. Ainsi, la durée de couverture par l’assurance varie selon les types de contrats d’assurance et les cas d’invalidité passagère ou permanente de l’emprunteur. Aussi faut-il prêter une grande attention à ces points particuliers. Pour une incapacité temporaire de travail (Itt), l’assurance du prêt cesse dès toute forme de reprise de travail par l’assuré. Toute incapacité permanente doit être médicalement attestée pour être prise en compte par l’assurance. Elle peut concerner soit le décès, soit ce que les assureurs appellent le Ptia ou perte totale et irréversible d’autonomie. En pareil cas, la durée idéale de l’indemnisation par l’assureur doit absolument couvrir la durée totale de remboursement des échéances. Un tel remboursement doit être fait par l’assurance pendant cette durée totale du prêt à un taux idéal qui est le taux entier. La comparaison des offres des différentes assurances de prêt doit se faire sur ces différents critères.

Quelles sont les modalités de remboursement ?

les modalités du contrat d'assurance prêt

Il faut se méfier de certains pièges car parfois, en cas d’incapacité de travail, l’assurance essaie de ne rembourser que le reliquat du capital souscrit au lieu des échéances de prêt restant à honorer. Quoiqu’il en soit, il faut savoir que généralement deux modalités sont proposées en cas d’arrêt de travail, soit votre niveau de revenu est maintenu par le paiement par l’assurance de la différence entre votre salaire net et les indemnités versées par la sécurité sociale, soit le paiement de votre mensualité de crédit est assuré par l’assurance selon les clauses du contrat et ce, indépendamment de votre niveau de salaire mensuel qui reste assuré par l’employeur et la sécurité sociale.

Dans le cas d’un risque de licenciement à un emploi à durée indéterminée, il faut toujours porter son choix sur l’organisme de crédit qui accepte de prendre en compte la garantie perte d’emploi. Mais dans ce cas, il existe toujours après la conclusion d’un contrat d’assurance, un délai d’attente minimum ou délai de carence, avant la prise d’effet du contrat garantissant tout licenciement. Par contre, la période de franchise est la période commençant à partir du licenciement pour l’entrée en jouissance de l’indemnisation payée par l’assureur. En cas de chômage temporaire, les clauses du contrat d’assurance doivent préciser l’obligation de la reprise du paiement des indemnisations dès la possession d’un nouvel emploi. Il faut aussi savoir que si la perte d’un emploi, par une personne ayant contracté un prêt et ayant signé un contrat d’assurance pour emprunt, est répétitive, la durée de l’indemnisation ne peut généralement pas excéder deux à trois années d’échéances. Aussi, faut-il bien soupeser la souscription de prêt à moyen terme.