Bien connaître le questionnaire de santé d’une assurance prêt

Avant de conclure un contrat d’assurance emprunteur, l’assureur délivre un formulaire de déclaration de risque à l’assuré, sous la forme d’un questionnaire de santé. Ce questionnaire tient lieu d’évaluation des risques susceptibles d’empêcher l’assuré, à un moment donné, de régler ses mensualités. Ces risques sont multiples et étroitement liés à l’état de santé de l’assuré. De ce fait, si un sinistre survient (accidents, invalidité soudaine, récidive d’une ancienne maladie chronique, décès…), et que l’assuré se trouve dans l’incapacité de poursuivre le remboursement de son emprunt, l’assureur prend le relais et indemnise l’assuré en conséquence, en guise de bénéfice de couverture. Le montant de cette indemnité, au même titre que celui de la prime d’assurance, se fixe en fonction des risques évalués. Par conséquent, le montant de la prime dépend entièrement des données contenues dans le questionnaire de santé.

Les conditions légales liées au questionnaire de santé

Les questionnaires santé pour l'assurance de prêt

Remplir le questionnaire de santé d’une assurance prêt relève d’un acte légal, soumis au Code des Assurances. Selon ce Code, l’assuré est tenu de répondre exactement à toutes les questions posées par l’assureur dans le questionnaire. Toutes les réponses doivent donc être authentiques et aucune omission, volontaire ou non, n’est tolérée. En effet, s’il arrive qu’un sinistre survienne après qu’il ait été constaté qu’une information médicale capitale avait été omise dans le questionnaire de santé, l’assuré ne recevra aucune indemnité de l’assureur. Ainsi, les déclarations faites dans le questionnaire de santé doivent être aussi exhaustives que possible. Pour ce faire, l’aide d’un conseiller médical est recommandé. Le questionnaire est néanmoins soumis à une clause de confidentialité incluant uniquement l’assureur, l’assuré et le conseiller médical.

Les questions sur l’état de santé

Afin d’évaluer les risques avec exactitude et de fixer, par la suite, le montant de la prime d’assurance, il est important pour l’assureur de bien connaître l’état de santé de l’assuré. En cela, l’assuré est tenu de préciser s’il suit un traitement médical, s’il souffre d’une maladie chronique, s’il souffre d’un handicap, si l’un ou plusieurs de ses organes vitaux ont été atteints d’une quelconque maladie ou d’une quelconque infection, ou encore si sa santé mentale est intacte. Les réponses à toutes ces questions sont primordiales étant donné qu’elles déterminent les facultés de l’assuré à user de ses fonctions motrices pour mener à bien un travail lui assurant des revenus réguliers, garantissant ainsi la possibilité de poursuivre le paiement de ses dettes.

Relever fidèlement les antécédents médicaux

Connaître les antécédents médicaux de l’assuré permet à l’assureur d’établir un lien logique entre les anciennes maladies et les maladies futures probables. Cette méthode sert à anticiper les risques encourus par l’emprunteur en termes médicaux. De ce fait, l’assuré doit mentionner dans le questionnaire toutes les opérations que celui-ci a dû subir au cours de sa vie. Toujours soumis à l’obligation de ne rien omettre, l’assuré doit rendre compte de chaque maladie dont il a souffert, qu’elle soit grave ou non, et qu’il s’agisse d’une infection mineure ou majeure. Ainsi, s’il arrive qu’une atteinte dite « sans importance » comme une légère fièvre ou un petit rhume soit la cause d’une maladie devenue grave, et empêchant l’assuré de régler ses mensualités, l’omission de l’ancien sinistre au titre d’antécédent médical entraîne la réduction de l’indemnisation. Par ailleurs, il est également important de signaler dans le questionnaire tous les examens, analyses et tests effectués par l’assuré afin de suivre l’évolution ou non d’une ancienne maladie ou de se préparer à la venue d’une nouvelle, le cas échéant.

Sur les conditions générales de vie

Plusieurs questions sans lien apparent avec l’état de santé proprement dit mais tout aussi importantes sont posées dans le questionnaire de santé d’une assurance prêt. Certaines questions sont relatives aux conditions socio-économiques de l’assuré, lui demandant de préciser s’il avait déjà été contraint d’arrêter de travailler pendant une durée plus ou moins longue pour cause de maladie. Si l’assuré répond par l’affirmative, connaître le moment exact où l’arrêt-maladie a été prise en compte est essentiel car, si l’accident s’est déroulé au cours des cinq dernières années, une possibilité de récidive n’est jamais à écarter. Les conditions de mobilité de l’assuré sont également des données à prendre en considération, en ce sens que le climat d’une localité donnée ne peut être exactement semblable à un autre. Un individu sédentaire, voyageant fréquemment est donc à même de contracter une variété plus large de maladies qu’un individu nomade. En outre, l’assuré doit aussi préciser s’il fume ou non, s’il pratique du sport et éventuellement s’il désire souscrire à une assurance sport. Les activités physiques, bien que bénéfiques pour la santé en général, présentent également un seuil de risque en fonction du sport pratiqué car l’assuré ne pourra être complètement à l’abri d’un accident sportif.