Lors de la conclusion d’un prêt auprès d’un organisme de crédit, vous devez souscrire une assurance de groupe ou individuelle, telle qu’il l’exige, pour garantir l’emprunt. Si pour différentes raisons, vous êtes amené à résilier votre contrat d’assurance, les paragraphes ci-dessous pourront vous être utile pour accomplir cette démarche auprès de l’assurance et de la banque, afin qu’elle soit faite dans les normes et ne porte préjudice à aucune des trois parties concernées. Divers cas peuvent ainsi se présenter, aussi, il est nécessaire de tenir compte de chaque éventualité.
Résilier un contrat d’assurance de groupe
Si votre prêt arrive à échéance, il n’est pas nécessaire d’engager tout un processus de résiliation car la date d’échéance de l’assurance est généralement la même que celle du prêt. Les primes d’assurance sont d’ailleurs prélevées directement dans les mensualités et de ce fait, à la fin du prêt, l’assurance cesse d’être valide. Toutefois, dans le cas où les durées de l’assurance et de l’emprunt sont différentes, il est conseillé de vous renseigner auprès de votre banquier, lequel vous indiquera les mesures à prendre.
Si vous avez procédé à un remboursement anticipé de l’emprunt, on se retrouve dans la même situation que la précédente car le prêt ayant été clôturé, l’assurance n’a plus sa raison d’être, s’agissant d’un accessoire au prêt. Vous ne devriez donc plus payer les primes d’assurance à votre banque, qui pour sa part s’occupe normalement elle-même de la démarche de résiliation auprès de l’assureur.
La situation est par contre différente si vous n’avez pas fini de rembourser votre crédit, aussi il n’est pas envisageable de résilier l’assurance tant que vous êtes débiteur vis-à-vis de la banque, car elle constitue une garantie du crédit. Néanmoins, vous pouvez négocier le remplacement de l’assurance de groupe par une police individuelle, laquelle pourrait revenir moins chère. Dans ce cas, il vous faudra obtenir l’accord de la banque et ensuite lui communiquer une délégation d’assurance au profit de l’établissement.
Résilier une assurance individuelle
La résiliation d’un contrat individuel est plus facile que celle d’un contrat de groupe, mais il faut respecter différentes conditions. En effet, pour la plupart des contrats, vous avez un droit de résiliation annuelle. Pour ce faire, il est impératif d’envoyer une demande de résiliation par voie recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la fin du contrat. A titre d’exemple, la lettre devrait être transmise au plus tard le 31 mars pour une échéance prévue pour le 1er juin. Le préavis est compté à partir de la date d’expédition, justifiée par le cachet de la poste. Depuis le 1er mai 1990, pour les polices en cours de validité, il est également possible d’en faire la notification par une déclaration avec récépissé ou encore par acte extrajudiciaire, sinon par toute autre voie stipulée dans les clauses du contrat.
La possibilité de se rétracter pendant une certaine période limitée après l’adhésion est aussi prévue dans certains contrats d’assurance. Ce délai, généralement d’un mois, est utile si vous avez entre-temps trouvé une assurance offrant des meilleures conditions, ou encore dans le cas où le prêt n’a pas été conclu.
Si votre prêt est déjà échu ou liquidé par anticipation, il vous suffit de présenter à l’assureur votre lettre de résiliation accompagnée d’une attestation de remboursement et de levée de clause bénéficiaire fournie par l’établissement de crédit. Mais si vous souhaitez continuer à bénéficier des garanties offertes par le contrat, vous aurez à présenter les documents de la banque afin de le modifier en un contrat d’assurance classique.
Si vous avez encore un crédit en cours, il ne vous sera pas permis de faire la résiliation sans le consentement de la banque, qui va exiger en contrepartie le remplacement par un autre contrat présentant les mêmes garanties. Dans tous les cas, la suspension du paiement des primes n’est aucunement un motif de résiliation. En effet, l’assureur pourra vous exiger de payer toutes les cotisations de l’année en cours et de plus, cela entraînera également le refus de toute indemnisation.
Cas particulier de changement d’assurance individuelle
Si vous avez un prêt en cours couvert par une assurance individuelle et que vous désirez changer d’assureur, il ne faut pas tout de suite résilier le contrat en cours mais procéder par plusieurs étapes. En premier lieu, il vous faudra l’accord explicite du banquier après lui avoir présenté les conditions de la nouvelle assurance que vous lui proposez. Ensuite, quand la décision de la banque est favorable, il faudra lui fournir la délégation de la nouvelle assurance. Enfin, suivant la date de résiliation convenue avec la banque, vous pourrez vous occuper des formalités auprès du précédent assureur en produisant l’attestation de levée de clause bénéficiaire et votre lettre de résiliation.