Comment résilier une assurance de prêt ?

Lors de la conclusion d’un prêt auprès d’un organisme de crédit, vous devez souscrire une assurance de groupe ou individuelle pour garantir l’emprunt. Grâce à la loi Hamon, vous êtes libre de résilier votre assurance pour en changer pendant 1 an à partir de la signature du prêt. Si vous êtes amené à résilier votre contrat d’assurance, les paragraphes ci-dessous pourront vous être utiles pour accomplir cette démarche auprès de l’assurance et de la banque.

Résilier un contrat d’assurance de groupe ou un contrat d’assurance individuel

résilier son assurance de prêt

Si votre prêt arrive à échéance, il n’est pas nécessaire d’engager un processus de résiliation car la date d’échéance de l’assurance est généralement la même que celle du prêt. Les primes d’assurance sont d’ailleurs prélevées directement dans les mensualités et de ce fait, à la fin du prêt, l’assurance cesse d’être valide.

Si vous avez procédé à un remboursement anticipé de l’emprunt, on se retrouve dans la même situation que la précédente car le prêt ayant été clôturé, l’assurance n’a plus sa raison d’être, s’agissant d’un accessoire au prêt. Vous ne devriez donc plus payer les primes d’assurance à votre banque, qui pour sa part s’occupe normalement elle-même de la démarche de résiliation auprès de l’assureur. Si ce n’est pas le cas, il vous suffit de présenter à l’assureur votre lettre de résiliation accompagnée d’une attestation de remboursement et de levée de clause bénéficiaire fournie par l’établissement de crédit.

La situation est par contre différente si vous n’avez pas fini de rembourser votre crédit. Dans ce cas précis, vous avez un an à partir de la date de souscription du prêt pour changer d’assurance. La seule condition requise est que le nouveau contrat que vous avez choisi présente des garanties équivalentes à celles de l’assurance groupe. Pour vous en assurer, vous pouvez vous baser sur la liste des 11 critères minimum exigés que votre banque est tenue de communiquer. Passée cette période de 12 mois, vous devrez attendre la date anniversaire de votre contrat pour le renégocier avec l’organisme prêteur. Vous devrez en faire la demande par lettre recommandée au moins 2 mois avant l’échancre du contrat. A titre d’exemple, la lettre devrait être transmise au plus tard le 31 mars pour une échéance prévue pour le 1er juin. Le préavis est compté à partir de la date d’expédition, justifiée par le cachet de la poste.A noter que votre assureur a l’obligation de vous informer de la possibilité de résilier au moins 2 semaines avant la date limite.

Souscrire une nouvelle assurance individuelle

Si vous avez un prêt en cours couvert par une assurance individuelle  et que vous désirez changer d’assureur, il ne faut pas tout de suite résilier le contrat en cours mais procéder par plusieurs étapes. En premier lieu, il vous faudra l’accord explicite du banquier après lui avoir présenté les conditions de la nouvelle assurance que vous lui proposez. Pour rappel, les garanties du nouveau contrat devront être équivalentes à celles proposées par l’assurance de la banque. Ensuite, quand la décision de la banque est favorable, il faudra lui fournir la délégation de la nouvelle assurance. Enfin, suivant la date de résiliation convenue avec la banque, vous pourrez vous occuper des formalités auprès du précédent assureur en produisant l’attestation de levée de clause bénéficiaire et votre lettre de résiliation.